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Achetez un véhicule propre et payez moins d’impôt... Les contribuables achetant, concluant un crédit-bail ou louant pendant au moins deux ans un véhicule neuf fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes, peuvent bénéficier d’un crédit d'impôt de 2.000 euros. Sous l’appellation " énergies peu polluantes " le gouvernement entend le gaz de pétrole liquéfié, le gaz naturel véhicule, l'énergie électrique ou la combinaison de l'énergie électrique et la motorisation ą essence ou ą gazole.
La notion de véhicule neuf est un peu élargie puisqu’il peut s’agir non seulement d’un véhicule n’ayant jamais roulé mais aussi d’un véhicule de démonstration. Il faut que le particulier demandant le bénéfice de l'avantage fiscal soit le premier acquéreur de ce véhicule auprès de ce concessionnaire. Le crédit d'impôt sera alors accordé sur présentation de la copie du certificat d'immatriculation de l'acquéreur et de la facture de vente du véhicule par le concessionnaire mentionnant le kilométrage du véhicule ą la date de la cession.
Respecter les plafonds d’émission Le crédit d'impôt de 2.000 € s'applique dès l'imposition des revenus de l'année 2008 (pour imp^^ots 2009) aux voitures "propres", qui ne dépassent pas un certain plafond d'émission de gaz carbonique. L'instruction publiée au Bulletin officiel des impôts du 30 mars 2007 (5 B 11-07 , n° 48) donne les seuils d'émission de dioxyde de carbone. Pour l'acquisition ou la location de véhicules neufs non polluants, le plafond d'émission de CO2 ą ne pas dépasser atteint 200 grammes par kilomètre en 2006, 160 en 2007 et 140 à compter du 2008. >> Discutez-en sur nos forums - inscription gratuite (cliquez ici) |
