Vers une réforme de la fiscalité de l'épargne en 2010 ?

Mardi, 09 Mars 2010 09:46

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Créer un livret d'épargne industrie, favoriser l'épargne longue en actions, telles sont les pistes issues de la conclusion des Etats Généraux de l'industrie.

Nicolas Sarkozy souhaite « repenser en profondeur la fiscalité de l'épargne, pour la concentrer vers les placements longs en actions ». C'est l'une des principales annonces du Président de la République à l'occasion de la conclusion des Etats Généraux de l'industrie le 4 mars 2010 devant près de 1.500 personnes réunies dans l'usine Eurocopter de Marignane (Bouches-du-Rhône). Nicolas Sarkozy se demande « si cela fait du sens de soutenir de manière indiscriminée tous les types de placements ».

Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, a à cette occasion évoqué un objectif de mobiliser 300 milliards d'euros de l'assurance-vie pour le financement des entreprises. De son côté, le Président de la République a souligné que les entreprises avaient besoin d'une « base solide d'actionnaires qui les accompagnent dans leur croissance » et d'ajouter que la constitution d'une épargne longue en actions était « indispensable ».

Première propositions de Bercy attendues cet été

France Biotech a saisi la balle au bond en proposant une réforme de l'épargne, de l'assurance vie en particulier. L'association française des sociétés de biotechnologies souhaite que soit instauré un quota obligatoire de 5% de l'épargne placée en assurance-vie orienté vers les PME à fort potentiel de croissance, via le capital-risque et le capital-développement.

Nicolas Sarkozy a également annoncé l'ouverture d'une réflexion « approfondie » en vue de créer nouveau produit d'épargne dédié au financement de l'industrie, le livret d'épargne industrie.
La ministre de l'Économie Christine Lagarde « ouvrira ce chantier pour proposer d'ici l'été un nouveau cadre fiscal qui encouragera vraiment l'épargne à s'orienter vers le financement en fonds propres des entreprises », a-t-il précisé, faisant référence à la proposition de la CGT d'un "livret d'épargne industrie".

Précisément, le syndicat avait, dans ses « 5 propositions pour une politique industrielle moderne » formulées le vendredi 13 février 2009, avancé l'idée d'un Livret d'épargne « Industrie et Emploi » intégrant l'actuel « Livret du développement durable » (LDD, ex Codevi) et le Livret d'épargne populaire (LEP), qui « assurerait un placement garanti et un usage au service du développement industriel ».