Vers une loi Scellier plus avantageuse en région parisienne qu’en zones rurales en 2012 ? |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 22 Septembre 2011 10:21 |
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Alain Dinin, PDG de Nexity, propose de fixer un taux de réduction d'impôt plus élevé dans les zones tendues que dans les zones rurales où l'application du nouveau coup de rabot sur les niches fiscales serait donc accentuée. La disparition du dispositif fiscal « loi Scellier » destiné à favoriser l'investissement immobilier locatif était prévue initialement en 2012. L'AFP a révélé il y a quelques jours que ce régime d'incitation fiscale pourrait être étendu jusqu'en 2015, au prix d'une baisse du taux de la réduction d'impôt qui serait ramené de 18% à 14% dès l'an prochain pour un logement BBC (bâtiment basse consommation), contre 22% pour un bien acquis en 2011. L'existence d'une discussion sur ces paramètres a été confirmée par plusieurs professionnels de l'immobilier. Pour Alain Dinin, PDG du promoteur immobilier Nexity, ce coup de rabot ne devrait pas s'appliquer de la même façon selon les régions aux besoins de logement biens distincts. Le dirigeant suggère en effet de « moduler » la diminution de l'avantage fiscal à « 18 % ou 20 % en Ile-de-France et de 10 % là où il n'existe pas de besoin », d'après des propos rapportés par Les Echos. Actuellement, le zonage du dispositif Scellier est applicable aux plafonds de loyers. Ceux-ci sont plus élevés dans la Zone A (agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français) et la Zone A bis (Paris et 29 communes limitrophes). En savoir plus |
