| Vers la création des « brigades du fisc » |
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| Mercredi, 04 Novembre 2009 09:13 |
Le ministère des Finances et de l'Intérieur devraient créer une cellule chargée de lutter contre les cas complexes de fraude fiscale. Le gouvernement souhaite intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Pour cela, il compte créer une cellule œuvrant contre les montages fiscaux complexes, notamment internationaux. Selon Le Figaro, qui révèle l'information, cette cellule sera composée d'agents des impôts mais rattachés à la police judiciaire. Le quotidien explique qu'au départ, le ministère du Budget avait proposé que ses agents restent dans son giron et soient dotés de pouvoirs judiciaires comme le droit d'écoute et de perquisition. « Ce projet avait déclenché l'ire du ministère de l'Intérieur - qui refusait que des agents de Bercy puissent disposer de telles prérogatives - et s'était fait retoquer » note le journal. |
