Une taxe de 2% sur les hôtels de luxe pour compenser l’abandon de la hausse de la TVA sur les parcs à thème

Après avoir renoncé à augmenter le taux de TVA des parcs à thèmes, zoologiques et botaniques, le gouvernement pourrait opter pour une taxe sur les hôtels cinq étoiles et les palaces qui bénéficient actuellement d'une TVA réduite à 5,5%.

L'augmentation du taux de TVA de 5,5% à 19,6% sur les parcs à thèmes, les zoos et les jardins botaniques ayant été rejetée par les députés en commission des finances de l'Assemblée nationale et finalement abandonnée par le gouvernement, des députés UMP ont proposé une solution de remplacement.

Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jean-Yves Cousin, Arlette Grosskost, Hervé Mariton, François Scellier, Bernard Carayon, Michel Diefenbacher, Richard Dell'Agnola et Martin-Lalande ont déposé un amendement au second projet de loi de finances rectificative (PLFR 2011) pour demander la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires d'hébergement des hôtels de luxe.

« Cette taxe sera due au taux de 14 % sur le prix des chambres lorsque celui-ci est supérieur à 300 euros par nuitée et à un taux progressif compris entre 0 et 14 % à partir d'un prix de 150 euros par nuitée », expliquent les parlementaires.

Selon les Echos daté du mardi 6 septembre 2011, le gouvernement serait favorable à cette taxation mais juge le barème proposé trop dur, celui-ci rapportant bien plus que la mesure sur les parcs à thèmes, soit 300 millions d'euros contre 90 millions (pour la TVA sur les parcs). Le ministère des Finances aurait ainsi donné son accord pour une taxe de 2 % par nuitée au-delà de 200 euros la nuit. Une mesure qui permettrait d'économiser plus de 90 millions d'euros sur les dépenses publiques.

Cette proposition n'a pas les faveurs de Bernard Accoyer, président (UMP) de l'Assemblée nationale.

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