Une réduction d'impôt pour l'aide à la création d'entreprise

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Les contribuables qui aideront les créateurs d'entreprises dans leurs démarches pourront bénéficier d'une réduction d'impôt de 1.000 €.

Les particuliers qui partagent leurs connaissances avec un créateur d'entreprise vont être récompensés : ils pourront bénéficier d'une réduction d'impôt de 1.000 €, en échange d'une aide bénévole à un créateur ou un repreneur d'entreprise. Cette réduction se porte à 1.400 € si le bénéficiaire de l'aide est handicapé.

Pour avoir droit à cette réduction fiscale, le tuteur doit être domicilié en France et la personne conseillée bénéficiaire des minima sociaux ou chômeuse. Elle doit avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Les deux parties doivent signer une convention (entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011), renouvelable jusqu'à trois ans maximum. Le conseiller s'engage à «réaliser une prestation temporaire de tutorat visant à transmettre au créateur ou repreneur de l'entreprise l'expérience ou les compétences professionnelles acquises», notamment « en matière de gestion, de comptabilité, de techniques de vente et de promotion, d'environnement juridique et administratif de l'entreprise, et de tout autre savoir ou savoir-faire utile ».

Le tuteur doit justifier d'une expérience ou de compétences professionnelles le rendant apte à conseiller le créateur d'entreprise. Il doit être agréé « par un réseau d'appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l'emploi ».

Pour en savoir plus
Un décret paru le 20 mars dernier fixe les modalités d'application de cette réduction fiscale :
>> Le décret d'application
>> L'article du code des impôts qui précise cette réduction

 

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