| Un guichet pour faciliter le retour fiscal des expatriés |
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| Vendredi, 09 Octobre 2009 08:23 |
Le ministère du Budget a ouvert un service d'accueil afin d'informer les expatriés qui reviennent en France de leurs droits et devoirs en matière fiscale. Les Français qui veulent revenir en France vont pouvoir plus facilement s'informer sur leur situation fiscale. Bercy a en effet ouvert un service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) afin de renseigner ces personnes sur les conditions fiscales de leur retour dans l'Hexagone.
Le SANR propose un service personnalisé, portant sur tous types d'impôts (revenu, ISF, succession...). Cependant, ce guichet n'a pas de valeur légale et ses informations n'engagent pas l'administration. Pour finaliser leur retour, les personnes concernées peuvent solliciter le SANR pour une prise de position officielle, par le biais d'un rescrit. Ce rescrit permet aux expatriés de prouver la bonne tenue de leurs démarches en cas de contrôles ultérieurs. Où s'adresser ? Le service d'accueil des non-résidents et expatriés : 86-92 allée de Bercy, 75012 Paris. Téléphone : 01 53 18 19 46
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