Dons aux partis politiques : vers un nouveau plafond de donation ?

Aujourd'hui, un particulier peut donner 7.500 euros par an à un parti politique. Au-delà, toute donation est interdite. Cependant, la loi ne limite pas le nombre de bénéficiaires : ainsi, une personne peut donner 7.500 euros à autant de formations qu'elle le souhaite. Ce don ouvre droit à une réduction d'impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.

Résultats : la France comptait en 2008, selon la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCFP), 283 formations politiques. Certaines sont même aux services d'un seul homme politique. Exemples (datant de 2008) : l'Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy, l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth, ou encore Unir pour Lyon avec les équipes de Charles Million.

« Les micro-partis, on ne peut pas les définir mais ce qui pose problème sont les activités fantomatiques pour collecter des deniers en plus grand nombre » a indiqué selon l'AFP, le député Europe Ecologie Les Verts de Loire-Atlantique François de Rugy.

Ainsi selon certains parlementaires, ces micro-partis serviraient à contourner le plafonnement des dons en multipliant les possibilités de donation pour les gros partis.

Pour éviter cela, les députés envisagent la création d'un groupe de travail chargé de réfléchir au plafonnement des dons aux partis politiques. Cette création intervient après le retrait d'un amendement, proposé par le député UMP Marc le Fur, lors de l'examen du projet de loi de finances 2012 (PLF 2012). Ce dernier souhaitait limiter à 15.000 euros le total des donations possibles par une personne à des partis politiques.

Selon l'AFP, le rapporteur général du Budget, le député UMP du Val-de-MarneGilles Carrez, a craint qu'une mauvaise interprétation du texte conduise simplement à doubler le plafond actuel de 7.500 à 15.000 euros. Il a demandé le retrait de l'amendement et proposé la création d'un groupe de travail sur la question.