Un député souhaite clarifier le système fiscal français

Dénonçant une législation fiscale « contenant près de 4 000 articles » et « près de 3 000 pages », le député UMP de l'Isère Jacques Remiller entend lutter contre « l'instabilité fiscale » de la France. Pour cela, il propose la création d'une commission d'enquête sur le sujet, chargé d'évaluer le coût de cette instabilité juridique et de formuler des propositions pour améliorer cette situation.

Car selon le parlementaire, la « multiplication des textes et de leurs interprétations » entraîne les citoyens et les entreprises dans « une situation précaire » où ils ne peuvent « plus connaître avec certitude ni leur régime fiscal, ni les nouvelles règles régissant leur régime social ».