Un crédit d’impôt pour les maisons écologiques

La loi TEPA de 2007 (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) avait donné un coup de pouce aux primo-accédant à la propriété : ils peuvent déduire de leur impôt 40% des intérêts d’emprunts la première année, et 20% les quatre années suivantes.

Désormais, par un décret paru le 3 janvier 2009, ce crédit d’impôt s’applique aussi aux bâtiments écologiques : l’acquisition d’un logement répondant au label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » bénéficie d’un crédit d’impôt à 40% par an durant 7 ans, et non 5 pour les biens classiques.

Le crédit d’impôt est réservé à l’achat d’une résidence principale. Cette déduction est plafonnée chaque année à 3 750 euros pour une personne et 7 500 pour un couple.

Un cas concret : Un célibataire emprunte 100 000 euros à 4,6% pour acheter un logement à basse consommation. Il doit donc payer 4600 euros d’intérêts. Plafonné à 3750 euros, il bénéficie d’un abattement de 40% par an sur sept ans.
La première année, il économise 1500 euros sur sa feuille d’imposition (40% de 3750 euros). Il lui reste 3100 euros d’intérêts.
La deuxième année, il déduit donc 40% de 3100 euros, soit 1240 euros. Il lui reste 1840 euros d’intérêt.
La troisième année, il déduit 40% de 1840 euros, soit 744 euros. Il lui reste 1096 euros à déduire.
La quatrième année, il déduit 40% à 1096 euros, soit 438,40 euros. Il lui reste 657,6 euros à soustraire.
La cinquième année, il réduit de sa feuille d’imposition 40% de 657,6 euros, soit 263,04 euros. Il reste 394,56 euros sur ses intérêts.
La sixième année, il enlève 40% de 394,56 euros, soit 157,82 euros. Il reste 236,74 euros.
La septième et dernière année, il soustrait donc de ses impôts, 40% de 236,74 euros, soit 94,69 euros.
Au total, le crédit d’impôt lui aura fait économiser 4437,95 euros sur sa feuille d’imposition.

Le bâtiment écologique :

Pour en savoir plus sur la définition d’un bien bioclimatique : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5702

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