TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : un impôt général sur la consommation

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt supporté par le consommateur final, payé par tous, que l'on soit imposable ou non imposable sur le revenu, lors de l'achat de produits et de services utilisés en France. Son assiette est donc très large. C'est la raison pour laquelle l'administration fiscale parle d'un « impôt général sur la consommation ». Le montant de la TVA figure sur tous vos tickets de caisse.

Comment est calculée la TVA ?

La TVA est un pourcentage du prix hors taxe (HT). Elle est donc calculée à partir du prix HT auquel on ajoute le taux de TVA applicable selon le produit ou le service acheté, soit 19,6% en règle générale, qui correspond au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée fixé à l'article 278 du Code général des impôts (CGI). Certains produits et services peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA de 5,5% ou de 2,1%. Une fois le taux de TVA appliqué, on parle de prix TTX (toutes taxes comprises).

TVA : un impôt indirect

Techniquement, la TVA est versée à l'administration fiscale par l'entreprise qui a vendu le bien ou le service au consommateur. Mais l'entreprise n'a qu'un rôle de collecteur, c'est le consommateur qui paie la taxe. Celle-ci est comprise dans le prix de vente final TTC (toutes taxes comprises). La TVA est donc une taxe indirecte. En anglais, on parle de Value Added Tax, ou VAT.

 

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