TVA sur les parcs de loisirs, plus-values immobilières… Le plan de rigueur examiné cette semaine au Parlement |
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| Écrit par Infomedia |
| Lundi, 05 Septembre 2011 09:00 |
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Le premier volet du plan de rigueur présenté le 24 août par François Fillon sera examiné cette semaine à l'Assemblée nationale et au Sénat cette semaine au travers des travaux en séance publique sur le projet de seconde loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) également consacré au plan d'aide à la Grèce. Les débats débuteront le mardi 6 septembre à l'Assemblée nationale dans l'après-midi après de nouveaux travaux en commission des finances sur les amendements déposés, avant un vote prévu le lendemain, mercredi 7 septembre. L'examen du collectif budgétaire au Sénat a quant à lui été reporté du mercredi 7 septembre au jeudi 8 septembre 2011 du fait de la lettre rectificative (n° 3717) au PLFR 2011 qui a introduit plusieurs mesures du plan de rigueur dans ce texte, dont la modification de la fiscalité des plus-values immobilières, le relèvement du taux de TVA dans les parcs d'attractions, les zoos et les parcs botaniques, la hausse de 1,2 point des prélèvements sociaux sur les placements et le patrimoine à 13,5% et le relèvement de la taxe spéciale sur les contrats d'assurances (TSCA) applicable aux contrats d'assurance complémentaire santé / maladie dits « solidaires et responsables » de 3,5% à 7%. Préalablement, les sénateurs membres de la commission des finances vont procéder à l'audition du ministre de l'Economie François Baroin et de la ministre du Budget Valérie Pécresse le mercredi 7 septembre à 16h15.
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