TVA sur le livre à 7% : l'Etat veut accompagner le passage au taux intermédiaire |
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| Écrit par Pierre Havez |
| Jeudi, 17 Novembre 2011 17:26 |
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Le gouvernement souhaite un passage du taux réduit de TVA sur les livres de 5,5% à 7% à partir du 1er janvier 2012 « sans impact sur l'économie des librairies ». Dans cette optique, les ministres de la Culture, Frédéric Mitterrand, et du Budget Valérie Pécresse ont décidé de lancer une mission d'accompagnement du secteur.
Avec cette mission, l'Etat entend faire preuve d'une « attention particulière » à cette filière, en raison de ses caractéristiques techniques (importance des stocks, détermination du prix de vente par l'éditeur notamment). Le gouvernement a décidé de relever le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5% à 7% dans le cadre du second plan de rigueur présenté le 7 novembre 2011 par le Premier ministre François Fillon. Cette mesure, applicable à l'ensemble des produits et services bénéficiant du taux réduit (à l'exception des produits de première nécessité) sera inscrite dans un projet de loi de finances rectificative.
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