TVA sur la restauration : la sénatrice Nicole Bricq veut rétablir le taux à 19,6% |
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| Écrit par Toutsurlesimpots.com |
| Vendredi, 04 Novembre 2011 10:12 |
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Nicole Bricq, rapporteur général de la commission de finances du Sénat, souhaite revenir sur la TVA dans la restauration, actuellement fixée à 5,5%. Elle estime que la diminution du taux a coûté cher et n'a pas été bénéfique. Lors de sa première conférence de presse du jeudi 3 octobre, la sénatrice socialiste (PS) de Seine-et-Marne et rapporteur de la commission des finances du Sénat s'est prononcé sur le taux de TVA dans la restauration, après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'économies supplémentaires à trouver à trouver afin de boucler le budget 2012, à hauteur de 6 à 8 milliards d'euros. « Le gouvernement cherche, au travers d'un taux intermédiaire à remonter des taux réduits, a déclaré Nicole Bricq, (...) Moi je lui dis qu'il a une mesure très simple à prendre c'est de revenir sur la TVA dans la restauration qui nous coûte plus de trois milliards d'euros par an et qui n'a pas montré ses vertus en termes de contreparties. » Tout comme les secteurs de la construction et des services à la personne, la restauration bénéficie d'un taux réduit de TVA à 5,5% contre 19,6% auparavant. Le groupe socialiste au Sénat doit proposer plusieurs amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2012, actuellement examiné par le Parlement. « Le but n'est pas de multiplier les amendements mais de montrer qu'en matière de stratégie fiscale on peut faire autrement que le bricolage auquel se résout, dans la douleur, la droite en exercice », a ajouté la sénatrice socialiste. En savoir plus |
