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TVA sociale : va-t-elle bénéficier aux salariés ?

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Écrit par Paul Régnier   
Jeudi, 05 Janvier 2012 09:26
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impot, bercy,

Après avoir annoncé publiquement le projet de TVA sociale, François Baroin, ministre des Finances, a affirmé mercredi que rien n’est encore fixé pour calmer les esprits. Mais selon BFM Business, une baisse des cotisations patronales et salariales est actuellement étudiée par le gouvernement.

Ce matin, BFM Business, citant des sources travaillant sur le dossier à Bercy, croit savoir qu’une partie de la diminution des charges sociales ne toucherait pas que les charges patronales mais aussi les cotisations salariales. 

Dans ce scénario avec une hausse de plusieurs points de la TVA, le ministère des Finances estimerait, selon ces mêmes sources, pouvoir transférer 40 milliards d’euros, dont 30 milliards pour les charges patronales et 10 milliards pour les cotisations salariales. Ce dernier transfert pourrait donc influencer directement le salaire net des employés. Si la loi était votée et promulguée avant l’élection présidentielle, fin février ou début mars, les bulletins de paie pourraient augmenter dès le mois d’avril.

Cependant, cette proposition de TVA sociale fait débat et réagir vivement ses opposants. Dans le quotidien 20 minutes, Jean Claude Mailly affirme que cette TVA sociale est « un leurre, une erreur économique et un danger social. » Le secrétaire général de Force Ouvrière estime qu’on « veut donner à la TVA une connotation sociale, mais ce n’est pas son objet ». « C’est un impôt indirect des plus injustes. Son but est d’alléger le coût du travail pour répondre à une demande patronale » a dénoncé le leader du syndicat FO. 

 
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