TVA sociale, taxe sur les transactions financières : vers un rejet du PLFR 2012 au Sénat

Une motion de rejet sera soumise au Sénat avant la discussion des articles. Le débat en séance publique sur ce collectif budgétaire est prévu ce mercredi 22 février au Palais du Luxembourg à partir de 17 heures. Ce PLFR porte sur l'instauration de la TVA sociale - terme récusé par le gouvernement - rebaptisée TVA Sarkozy par le PS et la création d'une taxation des transactions financières, en vue de provoquer un « effet d'entrainement » à l'échelon européen selon les sénateurs UMP.

Impact nul de la TVA sociale sur l'emploi ?

Dans son rapport sur le PLFR, Nicole Bricq (PS), rapporteure du budget au Sénat, a critiqué la réforme du financement de la protection sociale prévue dans le cadre de la TVA « anti-délocalisations » proposée par le gouvernement. « Le Gouvernement estimait, en 2006, qu'une mesure du type de celle proposée par le présent projet de loi détruirait plusieurs dizaines de milliers d'emplois », souligne Nicole Bricq selon laquelle l'impact sur l'emploi « devrait être à peu près nul à moyen terme ».

« Selon les estimations de la commission des finances, l'impact du dispositif proposé par le présent projet de loi serait compris entre 20 000 destructions d'emplois et 30 000 créations d'emplois. Autrement dit, compte tenu de l'importante marge d'erreur de ce type d'évaluations, l'impact sur l'emploi ne serait pas significatif », peut-on lire dans le rapport de la sénatrice socialiste de Seine-et-Marne (77). De son côté, le gouvernement table sur la création de 100.000 emplois. L'allègement de charges patronales doit être financer par la hausse du taux de TVA de 19,6% à 21,2% et une augmentation de deux points des prélèvements sociaux sur les placements financiers et les revenus du patrimoine de 13,5% à 15,5%.

Scepticisme des économistes relayé par le PS

Nicole Bricq a également cité deux études d'économistes qui doutent d'un impact bénéfique tangible pour l'économie française. Dans une étude intitulée « TVA sociale : des effets nets positifs mais limités », le Crédit Agricole évoque des « impacts à la fois positifs et négatifs et des comportements différenciés par secteurs » et un « effet global devrait être faiblement positif sur la croissance et l'emploi ». De leur côté, Jean-Christophe Caffet et Alain Carbonne (Natixis) ont calculé que « ce basculement fiscal génèrera un surcroît d'inflation proche de 0,5 point en 2013, provoquant un recul du PIB de l'ordre de 0,1/0,2 point sur la période ».

S'agissant de la taxe sur les transactions financières, la commission des finances du Sénat à majorité de gauche juge le dispositif proposé « d'une conception minimaliste [qui] risquerait, en devenant le plus petit commun dénominateur des Etats membres, de porter préjudice à des propositions plus ambitieuses formulées par ailleurs ».