TVA sociale, taxe sur les transactions financières : adoption du PLFR 2012 par les députés |
 |
 |
 |
| Écrit par Bernard La Brosse |
| Mardi, 21 Février 2012 17:24 |
|
L'Assemblée nationale a validé le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR) mardi 21 février. Les principales mesures portent sur la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sur la création d'une taxe sur les transactions financières. Au total, sur 516 votants (et 508 exprimés), 301 députés UMP et Nouveau Centre ont voté en faveur du projet de Budget rectificatif tandis que 207 députés de gauche se sont prononcés contre. Ce collectif budgétaire contient deux mesures phares : l'instauration d'une TVA sociale et la création d'une taxe sur les transactions financières. La TVA sociale se traduit par une augmentation de 1,2 point de la TVA, qui passe ainsi de 19,6% à 21,2%, en contrepartie d'une réduction des cotisations familiales patronales. Interpellée par l'opposition sur cette mesure lors de la séance de questions au gouvernement, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a répliqué que cette mesure aller renforcer la compétitivité des entreprises et favoriser la création d'emplois grâce à la diminution des charges sur les salaires. « Cette réforme, nous estimons qu'elle va créer entre 75 000 et 120 000 emplois. Pourquoi ? Parce que nous allons baisser le coût du travail », a-t-elle précisé. La taxe sur les transactions financières consiste à imposer au taux de 0,1% les achats d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social se situe en France. Elle devrait entrer en application au 1er août 2012. Le PLFR 2012 devrait être examiné à partir du mercredi 22 février par les sénateurs. |
