TVA sociale : définition, décryptage et objectifs de cette taxe

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Pécresse, TVA, impôt

L'idée d'une TVA sociale, après avoir été jetée aux oubliettes en 2007, refait son apparition dans le débat politique en France. Nicolas Sarkozy souhaiterait qu'elle soit votée avant l'élection présidentielle. Mais en quoi consiste cette TVA sociale et quels sont ses objectifs ?

La « TVA sociale », également surnommée « TVA anti-délocalisation », est un transfert de paiements. Une partie des charges patronales liées au financement de la Sécurité sociale ne serait plus payée par les entreprises mais par une augmentation de quelques points de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C'est donc le consommateur final qui réglera l'addition. L'Allemagne, sous le mandat d'Angela Merkel, a déjà sauté le pas et a adopté en 2007 ce type de disposition. Nos voisins d'outre-Rhin ont ainsi relevé de 16 à 19% leur taux de TVA.

Nouveau mode de financement de la protection sociale

En théorie avec un allégement des cotisations, les sociétés sont ainsi incitées à abaisser leur prix et donc à améliorer leur compétitivité dans un contexte de concurrence internationale et de déséquilibre du commerce extérieur de la France, marqué par un solde largement déficitaire.

Quelles seraient les incidences de ce changement de mode de financement de la protection sociale sur propos du pouvoir d'achat ? Les avis divergent. Au sein des organisations patronales, le Medef considère que cette TVA doit apporter « une augmentation du pouvoir d'achat net » des salariés. Pour sa part, la CGT estime que cet impôt déjà injuste risque d'amoindrir le pouvoir d'achat des Français.

Cette « TVA sociale » vise à protéger le modèle social et à restaurer de la compétitivité dans le pays. Le gouvernement y voit également un bon moyen de préserver l'emploi en France au regard des chiffres du chômage en chute libre. « La TVA sociale pour créer de l'emploi en France et pour éviter que des produits importés soient vendus chez nous à bas coût, nous allons la faire », a affirmé Valérie Pécresse, ministre du Budget mardi 3 janvier sur France Info.

Toutefois, une condition est indispensable pour garantir l'efficacité de cette nouvelle TVA. Les entreprises doivent jouer à fond le jeu de l'ajustement des prix hors taxes, sinon elle est vouée à l'échec.

Quelles alternatives à la TVA sociale ?

Le gouvernement a d'autres moyens à sa disposition que la TVA sociale. Il peut également faire varier à la hausse la taxe sur les importations ou bien la contribution sociale généralisée (CSG). Pour l'heure, le ministre des Finances et la ministre du Budget n'ont pas fixé les modalités de ce nouveau mode de perception.

 

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