TVA : l’UFC Que Choisir propose de moduler la fiscalité en fonction de la nocivité des produits |
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| Écrit par Toutsurlesimpots.com |
| Mardi, 22 Novembre 2011 16:03 |
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L'UFC Que Choisir a lancé son pacte consumériste destiné aux candidats à l'élection présidentielle de 2012. L'association de consommateurs souhaite notamment adapter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en fonction de l'intérêt sanitaire ou écologique des produits. Dans son pacte consumériste, l'association UFC Que Choisir estime que le taux de TVA devrait répondre à une logique consumériste pour mieux orienter le comportement des consommateurs. Elle souligne ainsi qu'il est « paradoxal que certains produits nocifs pour la santé ou l'environnement bénéficient du taux réduit de 5,5 % », à l'image des produits gras, salés ou sucrés ou des pesticides. Parmi les 12 orientations de son pacte pour 2012, l'association propose donc de moduler cette taxe en fonction de « l'intérêt sanitaire ou écologique des produits », ce qui permettrait « tout en épargnant les ménages les plus modestes ou les classes moyennes, de concilier objectifs de redressement des comptes publics et consommation responsable ». Document |
