TVA : hausse des taux réduits de 5,5% à 7 ou 9% ? |
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| Écrit par Toutsurlesimpots.com |
| Lundi, 31 Octobre 2011 08:25 |
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Où trouver les 6 à 8 milliards d'euros qui manquent à l'Etat ? Le deuxième plan de rigueur annoncé après le G20 de Cannes qui s'achève le vendredi 4 novembre devrait notamment porter sur une hausse des taux réduits de TVA (5,5% actuellement) sur les travaux dans les logements, sur la restauration et les services à la personne effectués à domicile, selon le Journal du dimanche. Trois secteurs, qui bénéficient actuellement du taux réduit de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5% devraient être touchés par une hausse de ce taux. « Les travaux dans les logements pour les particuliers, la restauration et les services à domicile. Les deux premières mesures permettraient de récupérer 1,5 milliard d'euros avec une TVA à 7% et 3 milliards d'euros si elle était portée à 9% », écrit le JDD dans son édition du 30 octobre. L'Allemagne applique un taux de TVA réduit de 7% sur certains produits (taux normal de 19% depuis le 1er janvier 2007), sachant que le chef de l'Etat et le gouvernement ont appelé à de nombreuses reprises à une convergence fiscale franco-allemande. Près de 3 milliards avec une TVA à 8,9% dans la restauration et les travaux dans les logements Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale a de son côté jugé dans les colonnes de 20 Minutes qu'un taux intermédiaire de 8,9% était « raisonnable » pour ne pas décourager les consommateurs ni favoriser un retour du travail au noir. Selon les calculs du député UMP du Val-de-Marne, augmenter la TVA « uniquement dans la restauration et les travaux dans les logements » rapporterait « près de trois milliards d'euros ». La création de ce taux intermédiaire est en phase avec l'objectif affiché par Nicolas Sarkozy qui s'est refusé à toute « hausse généralisée de la TVA » dans son intervention du jeudi 27 octobre. Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, s'est pour sa part déclaré « promoteur » de la TVA sociale depuis plusieurs années sur Public Sénat. « On peut procéder à un relèvement des taux de TVA pour améliorer la compétitivité des produits made in France. C'est une option à laquelle je suis favorable si elle se traduit par une baisse des charges sociales qui pèsent sur le travail », considère le sénateur UMP de l'Oise. Pour Didier Chenet, Président du Synhorcat (syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs) « toute modification du taux de TVA quel qu'il soit ne peut pas avoir lieu sans une réflexion de fonds sur l'ensemble de la fiscalité en France », déplorant des charges sociales « disproportionnées par rapport à celles de nos concurrents européens ». Le gouvernement devrait trancher d'ici le 10 novembre. La mesure prise devrait obtenir le feu vert de Bruxelles. |
