TVA, fiscalité des hauts revenus, taxe copie privée : les propositions de réforme de l’association CLCV

L'association de consommateurs et d'usagers CLCV propose ni plus ni moins de réformer la fiscalité dans un document d'une trentaine de pages dans lequel elle émet 88 propositions « concrètes, pratiques et applicables dans de nombreux domaines » en faveur du pouvoir d'achat des Français.

TVA majorée pour les produits de luxe

« La fiscalité - faut-il le rappeler - n'est qu'un outil au service de la politique économique. Si le niveau des prélèvements obligatoires n'autorise plus d'augmenter les impôts, il est possible et même essentiel de les réformer pour s'adapter sans cesse à la situation économique et sociale », estime l'association présidée par Reine-Claude Mader. Celle-ci observe qu'au cours des dernières années, « les impôts directs et notamment l'impôt sur les revenus n'ont cessé de décroître sous l'influence des niches fiscales et autres exonérations » alors que dans le même temps, « les impôts indirects au premier titre desquels la TVA se sont renforcés », soulignant au passage la progressivité de l'impôt sur le revenu par opposition à la TVA qui « pèse proportionnellement beaucoup plus sur les consommateurs les plus modestes ».

L'association CLCV propose en réaction la création d'une TVA majorée pour les produits de luxe « et les produits ne respectant pas les normes sociales et environnementales reconnues, destinée à compenser une augmentation des produits éligibles à la TVA à taux réduit ». Elle suggère également de « mieux tenir compte des impacts négatifs de certains produits supportés dans un second temps par les particuliers et accroître l'attractivité de produits reconnus par des labels officiels ».

« Remise à plat » de la taxe copie privée

L'association consommateurs plaide également pour un rééquilibrage de la fiscalité « en renforçant la part de la fiscalité directe des hauts revenus ». Enfin, elle veut une « remise à plat » de la taxe copie privée sur les produits permettant le stockage d'œuvres intellectuelles. « Le montant de cette redevance et son mode de calcul (elle intervient avant l'application de la TVA) concourent à faire de la France le pays d'Europe où les produits électroniques sont les plus chers », souligne la CLCV.

Ces propositions, émises avant l'annonce du second plan de rigueur par François Fillon (notamment la création d'un taux intermédiaire de TVA au taux de 7%, doivent être transmises aux candidats à l'élection présidentielle de 2012 ainsi qu'aux députés et sénateurs.