TVA : comparatif des taux en vigueur dans les 27 pays de l’UE au 1er juillet 2011 |
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| Écrit par Toutsurlesimpots.com | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lundi, 31 Octobre 2011 12:18 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Quels sont les Taux de TVA appliqués dans les 27 États membres de l'Union européenne ? Bruxelles s'est livrée à cet exercice en observant les taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au 1er juillet 2011. La France figure parmi les rares pays (cinq) à disposer d'un taux de TVA super-réduit, qui plus est le plus bas (taux de 2,1%). Le tableau comparatif ci-dessous montre également que le taux réduit de TVA en France (5,5%) est parmi les plus bas de l'UE 27.
Source : Commission européenne, Fiscalité et union douanière * Le taux super réduit s'applique en France aux médicaments remboursables par la sécurité sociale ainsi qu'à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). ** Le taux parking est un taux intermédiaire et transitoire de TVA. Il ne peut être inférieur à 12% et ne peut être appliqué par les Etats membres que dans un seul cas : aux produits et services qui bénéficiaient d'un taux réduit avant le 1er janvier 1991 et qui n'ont pas été retenus dans la liste des biens et services fixés par la directive européenne 2006/112/CE pouvant bénéficier d'un taux réduit. |
