TVA : Ayrault veut porter les taux 20%, 10% et 5% au 1er janvier 2014

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce matin une hausse du taux normal de TVA de 19,6% à 20%, du taux intermédiaire sur la restauration et le bâtiment de 7% à 10% et une baisse de 5,5% à 5% du taux réduit sur l'énergie et les aliments.

 

20, 10 et 5% au lieu de 19,6, 7 et 5,5%. Les consommateurs paieront trois nouveaux taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en 2014. Le gouvernement a décidé de modifier les trois principaux taux de TVA afin de financer en partie le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros destiné à alléger le coût du travail des entreprises. La moitié de cette dépense sera financée « pour 10 milliards d'euros par une restructuration de la TVA et une nouvelle fiscalité écologique sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013 », a annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité mardi 6 novembre 2012 à Matignon.

Pas de nouvelle hausse de prélèvements en 2013

Cette « modulation » de la TVA intervient donc à tous les étages de cette taxe sur la consommation. « Le gouvernement proposera que le taux intermédiaire qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements soit porté de 7% aujourd'hui à 10% et que le taux normal soit porté de 19,6% à 20%. En revanche, le taux réduit de TVA qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l'alimentation et l'énergie, sera abaissé de 5,5% aujourd'hui à 5% », a précisé Jean-Marc Ayrault.

Pour le Premier ministre, cette dernière mesure « vise plus particulièrement les ménages modestes qui consacrent une part importante de leur budget à l'alimentation et aux dépenses d'énergie ». Il s'agit d'une « mesure de justice sociale et de soutien à la consommation », a-t-il poursuivi. Le taux « super réduit » de 2,1% dont bénéficient les médicaments remboursés et la presse n'est pas modifié. Matignon a ainsi suivi certaines préconisations du rapport Gallois qui proposait de la « hausse de certains taux intermédiaires de la TVA hors produits de première nécessité ».

Plus de 6 milliards d'euros de TVA supplémentaire

Combien cette réforme doit-elle rapporter à l'Etat ? Une variation d'un point du taux normal de TVA (19,6 %) représente 6,5 milliards d'euros alors qu'une modification du taux intermédiaire de 7% équivaut à 1,25 milliard d'euros par point. L'augmentation du taux normal de 0,4 point à 20% comme le propose Matignon équivaut ainsi à une hausse de 2,6 milliards d'euros des recettes de TVA tandis que le relèvement de 3 points du taux intermédiaire correspond à une recette de 3,75 milliards d'euros. Au total, le montant perçu par l'Etat au titre de la TVA augmenterait de 6,35 milliards d'euros hors allègement sur les produits de première nécessité, soit près des deux tiers des recettes supplémentaires envisagées, d'après les calculs de Toutsurlesimpots.com.

Avec trois taux sans décimale au 1er janvier 2014, « les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible », estiment les services du Premier ministre.

En 2012, la TVA nette de remboursements et de dégrèvements doit rapporter à l'Etat 136,7 milliards d'euros. La prévision des recettes pour l'Etat en 2013 s'élève à 141,4 milliards d'euros, soit une hausse de 3,4%. La TVA est le principal impôt perçu par l'Etat. Elle a représenté en 2011 plus de la moitié de ses recettes fiscales nettes.

 

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