TVA à 7% sur les livres : délai de 2 mois de mise en œuvre pour les libraires

Missionné par les ministres de la Culture, Frédéric Mitterrand, et du Budget Valérie Pécresse, le conseiller d'Etat Pierre-François Racine a ainsi estimé que les caractéristiques techniques propres à ce secteur : « plus de 700 000 références en circulation, importance des stocks qui constituent les fonds des librairies, détermination du prix de vente par l'éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et système d'information interprofessionnel », rendent nécessaire « un délai de transition de deux mois » pour la mise en œuvre du nouveau taux de TVA réduite applicable aux livres.

Pour le syndicat de la librairie française (SLF), cette hausse de la TVA menace toutefois l'ensemble du secteur de la librairie déjà « fragile économiquement ». Le SLF avait notamment estimé dans un communiqué le 28 novembre dernier que ce relèvement « reviendrait à diminuer la valeur des stocks [des libraires] de 1,5% et à faire passer leur bénéfices de 0,3% du CA (chiffre d'affaire, ndlr) en moyenne à – 0,2% ! », concluant sur le constat qu'une majorité des librairies « se retrouveraient ainsi en perte et menacées de fermeture ».

Les livres font partie de la liste des produits et services à taux réduits, concernés par la mesure de relèvement de la TVA à 7%, validée par les députés à l'occasion de l'examen du projet de budget rectificatif pour 2011, et dont l'application est prévue pour le 1er janvier 2012.