TVA à 19,6% sur les parcs à thème : la hausse toucherait aussi les billets des zoos et jardins botaniques

Rejetée dans un premier temps par la commission des finances de l'Assemblée nationale, la hausse de la TVA de 5,5% à 19,6% ne s'appliquerait pas seulement aux parcs de loisirs si elle était adoptée. Elle concernerait également les parcs zoologiques et botaniques.

L'entrée du parc Floral de Paris ou celle des zoos de Beauval (41) et de la Palmyre (17) sera peut-être bientôt plus chère. Si la mesure du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) prévoyant une hausse de la TVA sur les des parcs à thème est finalement validée, le prix des billets des parcs zoologiques et botaniques risque aussi d'augmenter.

Le texte du PLFR 2011 prévoit en effet dans son article 1er C la suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques : « La mesure proposée s'inscrit pleinement dans cet objectif de réduction des déficits en supprimant la dépense fiscale liée au taux réduit de la TVA applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème et à ceux pour la visite des parcs zoologiques et botaniques ».

« Le régime actuellement applicable établit une distorsion de concurrence entre plusieurs activités qui ont toutes des finalités de loisir », explique le gouvernement qui rappelle que les parcs aquatiques, les jeux de plein air (balançoires, toboggans...) ainsi que les activités sportives demeurent soumis au taux normal de la TVA.

Selon le gouvernement, la hausse « n'affecte pas le pouvoir d'achat des ménages dès lors qu'il ne s'agit pas d'une dépense courante ou récurrente. D'autre part, elle permettrait de ne pas faire supporter la charge fiscale uniquement sur des résidents, compte tenu de la part importante de la clientèle étrangère ».

En revanche, le taux réduit n'est pas modifié sur les jeux et manèges forains, car il s'agit d'une « catégorie socioprofessionnelle aux revenus modestes dont les équilibres économiques sont de ce fait fragiles ».

Cet article fait l'objet d'une vive polémique au sein même de la droite. Pour l'heure la commission des finances a adopté un amendement demandant sa suppression. Pour être adopté par l'Assemblée nationale, celui-ci devra aussi être voté mardi prochain en séance publique. Mais, le gouvernement compte maintenir sa position.

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>> Rejet unanime de la hausse de la TVA à 19,6% sur les billets des parcs à thème par la commission des finances