« Trou » de la sécurité sociale : les nouvelles taxes prévues dans le PLFSS 2012

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le gouvernement prévoit d'instaurer de nouveaux impôts. Tour d'horizon.

François Fillon avait annoncé la couleur fin août lors de la présentation du plan de rigueur. Comme attendu, le PLFSS pour 2012 contient des mesures visant à augmenter les recettes de la sécurité sociale mais également à réduire les niches fiscales et sociales :

- Hausse du forfait social (impôt minimal pour les revenus exonérés de cotisations sociales) de 6% à 8%, pour des recettes évaluées à 410 millions d'euros.

- Assujettissement du congé parental (CLCA) à la CSG au taux de 6,2%, pour des recettes de 140 millions d'euros.

- Alourdissement de la fiscalité sur certains alcools forts, pour un rendement de 340 millions d'euros.

- Réduction de 3% à 2% de l'abattement pour frais professionnels sur les revenus supportant la CSG et suppression de cet abattement sur les revenus autres que le salaire et les allocations de chômage, soit sur la participation et l'intéressement, pour un rendement estimé à 595 millions d'euros.