Transparence fiscale : la coopération de 18 pays passée au crible

Lundi, 22 Mars 2010 07:31

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L'objectif du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements est notamment d'identifier les juridictions qui ne mettent pas en place les normes.

La lutte internationale contre la fraude fiscale transnationale est entrée dans une nouvelle phase avec le lancement, à l'initiative des pays participant au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, d'un processus d'examens, couvrant un premier groupe de 18 juridictions : Allemagne, Australie, Barbade, Bermudes, Botswana, Canada, Danemark, Îles Caïmans, Inde, Irlande, Jamaïque, Jersey, Maurice, Monaco, Norvège, Panama, Qatar, Trinidad & Tobago.

Ces examens marquent une première étape d'un processus qui doit durer trois ans et qui a été approuvé en février par le Forum mondial en réponse à l'appel lancé par les dirigeants des pays du G-20 réunis lors de leur sommet de Pittsburgh en septembre 2009 en vue d'une amélioration de la transparence fiscale et de l'échange de renseignements.

L'examen « le plus complet jamais mis sur pied » en matière de coopération fiscale internationale

Le Forum mondial réunit 91 pays et territoires, parmi lesquels des pays appartenant ou non à l'OCDE. Lors d'une réunion au Mexique en septembre 2009, les participants sont convenus de soumettre tous les membres ainsi que certains non-membres identifiés à des examens.

Les rapports d'examen seront publiés après leur adoption par le Forum mondial dont la prochaine réunion aura lieu à Singapour à la fin septembre 2010.

« Il s'agit là de l'examen approfondi le plus complet que l'on ait jamais mis sur pied en matière de coopération fiscale internationale, a déclaré Mike Rawstron, président du Forum mondial. De nombreux progrès ont été accomplis au cours de ces dix-huit derniers mois, mais avec ces examens, nous plaçons la coopération fiscale internationale sur le devant de la scène. Le processus d'examen va identifier les juridictions qui ne mettent pas en place les normes. Ces juridictions se verront guider quant aux changements qui s'imposent et fixer un délai pour rendre compte des améliorations qu'ils auront apportées à leur dispositif ».