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Connaissez vous les conditions pour obtenir l'exonération de la redevance audiovisuelle ? Découvrez nos conseil...

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes âgé(e) de 65 ans au 1er janvier de l'année d'exigibilité de la redevance et si vous remplissez simultanément les deux conditions suivantes:  d’une part ne pas être assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; d’autre part, ne pas être imposé sur le revenu au titre de l'avant dernière année (exemple : 2007 pour la redevance 2009).

Point important : Vous devez également vivre seul ou sous le même toit que des personnes elles-mêmes non passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune et non imposées sur le revenu au titre de l'avant dernière année.

Enfin, vous pouvez en bénéficier si vous êtes infirme ou invalide au taux minimum de 80 % et si vous remplissez les conditions suivantes : vous devez avoir, l'année précédente, un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil, soit pour les revenus de 2008 (imposable en 2009), 9.837 € pour la première part du quotient familial, majorée de 2.627 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Une redevance TV par foyer fiscal

Pour ce qui concerne les infirmes et invalides, vous devez également vivre seul ou avec votre conjoint et, le cas échéant, avec des personnes (à l'exception de la tierce personne chargée d'une assistance permanente) ou parents en ligne directe dont le revenu fiscal de référence de 2008 est inférieur à 9.837€ pour la première part du quotient familial, majorée de 2.627 € pour chaque quart de part supplémentaire. Enfin, l’exonération de taxe d’habitation entraîne l’exonération de la redevance.

La direction des impôts rappelle que les étudiants qui sont rattachés au foyer fiscal de leur parents pour l’impôt sur le revenu, mais disposent d’une résidence propre pour laquelle ils sont redevables de la taxe d’habitation, ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle pour le téléviseur qu’ils utilisent à cette résidence. En effet, la règle est désormais qu’une seule redevance est due pour l’ensemble des résidences, principale ou secondaire, des personnes composant le foyer fiscal à l’impôt sur le revenu, et ce quel que soit le nombre de téléviseurs détenus.

 

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