Taxes sur les carburants : que payez-vous vraiment ?

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Quand vous remplissez votre réservoir de voiture avec de l'essence ou du gazole, vous ne payez pas seulement le prix de ces deux carburants. Deux taxes viennent gonfler la somme s'affichant sur le compteur à la pompe : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP).

La fiscalité pétrolière représente la quatrième ressource budgétaire de l'Etat. Les taxes pétrolières payées par les consommateurs et revenant à l'Etat constituent environ 56% du prix du litre d'essence et 47% du prix du litre de gazole à la pompe, d'après l'Union française des industries pétrolières.

On distingue deux taxes indirectes sur les carburants : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE).

> TVA

L'essence et le gazole sont soumis à la TVA. Le taux de 19,6% en 2012 s'applique sur les produits hors taxe (HT), augmenté du droit d'accise, la TICPE. Le prix HT (publié chaque semaine par le ministère de l'Economie et des Finances) est calculé sur les cours à terme du pétrole auxquels s'ajoutent le coût de raffinage et de distribution.

> TICPE

La première taxe intérieure pétrolière (TIP) remonte à 1928. Aujourd'hui la TICPE (appelée TIPP jusque fin 2010) concerne tous les produits pétroliers (essence, gazole, fioul). Son montant perçu par litre est inscrit dans la loi de finances et donc fixé pour une année donnée. Il ne subit pas les fluctuations des prix du brut, du raffinage et de la distribution. En 2012, cet impôt indirect est de 0,607 euros par litre d'essence et de 0,428 euros par litre de gazole.

Régionalisation de la TICPE

Depuis le 1er janvier 2007, dans le cadre du transfert aux régions de certains financements, les conseils régionaux ont la possibilité de décider d'une fraction de la TICPE à appliquer sur leur territoire dans la limite de 1,15 euros/l pour le gazole et 1,77 euros/l pour le supercarburant sans plomb. Seuls la Corse et le Poitou-Charentes ont voté un taux nul.

Par ailleurs, les conseils régionaux peuvent majorer d'une seconde tranche la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0, 73 euros/hl pour les supercarburants et de 1, 35 euros/hl pour le gazole. Les recettes issues de cet impôt sont affectées aux grands projets d'infrastructures de transport ferroviaire ou fluvial. Pour 2012, les régions Corse, Poitou Charentes et Rhône Alpes n'ont pas voté cette deuxième tranche.

>> Découvrez les majorations de taxe votées pour 2012 par les régions

>> Les TICPE applicables en régions en 2012

Exonération

Certaines activités bénéficient par ailleurs d'exonérations partielles ou totales de TICPE, comme le secteur de l'agriculture ou celui de la pêche.

 

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