Taxe sur les ordures ménagères : la moitié des collectivités locales ne jouent pas le jeu de la transparence (UFC Que Choisir) |
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| Écrit par LM |
| Jeudi, 20 Octobre 2011 17:29 |
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est appliquée dans 24 600 communes. Malgré les « masses considérables » d'argent en jeu, l'UFC Que Choisir, qui a réalisé une enquête sur la TEOM auprès de 150 collectivités, explique qu'il existe une « grande ignorance des citoyens » à propos de cette taxe. L'association de consommateurs a également fait plusieurs autres constats. Un désengagement des communes. Aujourd'hui, la gestion des déchets est souvent transférée par les communes à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). « Nous ne voulons pas critiquer la mutualisation car cela permet de réaliser des économies d'échelles. Mais ce désengagement conduit à un éloignement entre ces instances et les électeurs, souligne Alain Bazot, président de l'UFC Que Choisir. Les responsabilités sont diluées et cela rend la pression des citoyens plus complexe à être efficace ». Une taxe qui augmente depuis 20 ans. Depuis 20 ans (entre 1990 et 2009), « il n'y a pas vraiment d'augmentation exponentielle des déchets. Pourtant en parallèle, on constate une augmentation du montant total de la TEOM », précise Alain Bazot. Ainsi, la taxe a quadruplé passant de 1,28 milliard d'euros en 19910 à 5,4 milliards en 2009. Entre 2008 et 2009, la hausse est de plus de 7%. « Des règles sont venus durcir les conditions de gestion des ordures ménagères. On ne peut pas le nier, cela représente des coûts qui peuvent justifier une certaine augmentation, mais cela n'explique pas tout », poursuit le président de l'association. Manque de transparence. L'analyse des rapports des collectivités sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers, qui doivent être à la disposition de tout le monde (loi du 13 juillet 1992 sur l'obligation d'information et décret de 2000 sur le contenu des rapports), révèle le manque de transparence. Ainsi, 55% des collectivités ne jouent pas le jeu de la transparence, soit parce qu'elles ne réalisent pas de rapport (21%), soit parce qu'elles ne l'ont pas communiqué (14%), soit parce qu'elles l'ont fourni après plus de quatre relances (20%). Sur la forme, « cela va de la simple feuille de chou à un centaine de pages », indique Jean-Yves Hervez, administrateur national de l'association. Cette hétérogénéité crée un manque de lisibilité. Quant au contenu, il est souvent « parcellaire ». Trente rapports sur les 92 collectés omettent au moins un indicateur essentiel (par exemple le montant de la TEOM). En savoir plus |
