Taxe sur les hauts revenus : Valérie Pécresse ouverte à une négociation sur le taux |
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| Écrit par Infomedia |
| Mercredi, 28 Septembre 2011 16:36 |
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Présenté le 28 septembre 2011, le projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) confirme la proposition du Premier ministre François Fillon sur l'instauration d'une taxe sur les hauts revenus. Cette dernière devrait s'élever à 3% de la fraction du revenu fiscal de référence supérieur à 500.000 euros annuels pour les personnes seules et à un million pour les couples. « Cette mesure serait applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011. Elle pourrait générer un gain budgétaire de 200 millions d'euros en 2012 » indique le dossier de presse du PLF 2012. Cette contribution « revêt une nature exceptionnelle et sera supprimé lorsque le déficit public est inférieur à 3 % du PIB ». Certains parlementaires avaient néanmoins émis l'idée d'un abaissement du seuil à 250.000 euros. « Les parlementaires souhaitent abaisser le seuil, je suis prête à en discuter. Sur la question du taux, la question du taux sera aussi en débat dans le cadre du débat parlementaire » a déclaré la ministre sur Europe 1. Une taxe de 3% sur les revenus supérieurs à 500 000 euros par an est instaurée par le projet de loi de finances 2012. |
