Taxe sur les hauts revenus : les familles et les célibataires plus pénalisés que les couples sans enfant ? (Les Echos) |
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| Écrit par Infomedia |
| Mercredi, 21 Septembre 2011 11:22 |
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La taxe exceptionnelle sur les hauts ou les très hauts revenus devrait ne pas toucher tous les foyers fiscaux de la même façon selon leur composition. Quotient conjugal Le quotidien économique fait savoir que le quotient conjugal (personne seule ou couple mariée ou pacsé, hors enfants) serait pris en considération pour l'application de la mesure, et non le quotient familial (qui tient compte de demi-parts supplémentaires pour personnes à charge). En effet, « un couple dont la femme gagne 600 000 euros annuels et l'homme 200 000 euros échappera à la taxe, quand bien même la première dispose d'un revenu supérieur au seuil de 500 000 euros » de revenu fiscal de référence (RFR) par part fixé par le gouvernement. « De fait, la somme de leurs revenus conduit à un revenu fiscal de référence de 400 000 euros par part. A l'inverse, un couple avec trois enfants qui gagne plus de 1 million d'euros (et donc plus de 500 000 euros par part) sera bel et bien concerné », ajoute le journal. Le taux de cette imposition exceptionnelle devrait être fixé à 3%, d'après le projet initial du gouvernement. Verdict le mercredi 28 septembre, date prévue de la présentation du projet de budget pour 2012. En savoir plus |
