Taxe sur les hauts revenus : le PS veut pérenniser l’impôt |
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| Écrit par Bernard La Brosse |
| Vendredi, 11 Novembre 2011 17:10 |
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Les députés avaient décidé de pérenniser la nouvelle contribution sur les hauts revenus jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques. Les sénateurs PS veulent aller plus loin en supprimant toute limite temporelle. Una taxe sur les hauts revenus ad vitam aeternam. La commission des finances du Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 de sa rapporteure générale Nicole Bricq (PS) visant à « supprimer [la] limite temporelle » prévue à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2012 qui porte sur la création de la contribution sur les hauts revenus, que le gouvernement avait présenté le 24 aout dernier comme « exceptionnelle » et « temporaire ». « Ce nouvel impôt, dont il faut noter qu'il s'applique indifféremment aux revenus du travail et du capital, présente une caractéristique choquante : sa durée d'application est bornée dans le temps. Il doit cesser d'être perçu à compter de l'année au cours de laquelle l'équilibre des comptes publics est atteint », explique la sénatrice socialiste de Seine-et-Marne (77). Selon cette dernière, cette précision temporelle « illustre les réticences du Gouvernement à taxer les plus fortunés à due concurrence de leurs capacités contributives, qu'il se résout à solliciter seulement lorsqu'il n'a plus d'autre choix », d'où le caractère pérenne de la mesure proposé par les sénateurs socialistes. La taxe sur les hauts revenus est une contribution assise sur le revenu fiscal de référence (RFR), dont le barème est le suivant : taux de 3% entre 250.000 et 500.000 euros de revenus pour une personne seule, taux de 4% au-delà de 500.000 euros. Les seuils sont doublés pour les couples soumis à imposition commune. |
