Taxe sur les hauts revenus : 3 fois plus de contribuables touchés et recettes doublées à 410 millions |
 |
 |
 |
| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 13 Octobre 2011 07:51 |
|
La taxe sur les hauts revenus touchera 25.000 contribuables et devrait générer 410 millions d'euros de recettes fiscales pour l'Etat dans sa nouvelle version durcie par l'accord conclu entre le gouvernement, l'UMP et le Nouveau Centre. Cet accord a conduit les députés de la majorité à présenter et adopter un amendement en commission des finances visant à diminuer de moitié les seuils d'imposition de la contribution de 3% sur les hauts revenus à 250.000 euros pour une personne seule et à 500.000 euros pour un couple et à créer une seconde tranche de 4%. Celle-ci serait applicable à partir de 500.000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et dès 1 million d'euros pour un couple soumis à imposition commune. « Ces nouveaux seuils auront pour effet de porter de 7 000 à environ 25 000 le nombre de contribuables visés par la contribution, et de porter son rendement total à 410 millions d'euros, soit une recette supplémentaire par rapport au projet du gouvernement de l'ordre de 210 millions d'euros », lit-on dans l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2012 présenté en commission. Il est précisé que ces seuils permettent de « conserver une assiette composée en priorité de revenus du patrimoine », alors que sous 250.000 euros, le RFR est « composé en majorité de revenus du travail ». |
