Taxe sodas : le PLF 2012 instaure une contribution sur les boissons sucrées |
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| Écrit par Infomedia |
| Mercredi, 28 Septembre 2011 16:55 |
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Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit l'instauration d'une taxe de 3,58 euros par hectolitre sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Le bénéfice de cette taxe sera attribué à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Si le PFL 2012 est voté en l'état, les sodas et autres boissons sucrées seront plus lourdement taxés. En effet, le PFL prévoit l'instauration d'une taxe de 3,58 euros par hectolitre, soit 3,58 centimes par litre. Sont concernées les boissons « destinées à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés et conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail comme les sodas, certains jus de fruits et les eaux aromatisées » indiquent les services du ministère du Budget. Exemple : Coca-Cola, Pespi Cola, Fanta, etc. Par contre les boissons allégées (light) ne sont pas concernées par cette nouvelle taxe, tout comme « les boissons à base de lait, notamment celles destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les soupes, potages, bouillons ainsi que les boissons délivrées sur prescription médicale ». A partir du 1er janvier 2013 la taxe sera réévaluée chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. |
