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Taxe sodas : doublement proposé par Valérie Pécresse qui exonère les édulcorants

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Écrit par Toutsurlesimpots.com   
Vendredi, 21 Octobre 2011 10:15
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impot, taxe, sodas, boissons, sucrées

L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 a repris ce vendredi 21 octobre à l'Assemblée nationale. A cette occasion, la ministre du Budget Valérie Pécresse a déposé dans la nuit un amendement visant à doubler la taxe sur les boissons sucrées qui rapporterait désormais 240 millions d'euros par an.

La porte-parole du gouvernement propose de porter la « taxe sodas » à 7,16 euros par hectolitre soit 7,16 centimes le litre, alors que la contribution avait été initialement fixée à 3,58 euros par hectolitre dans le PLF 2012 enregistré le 28 septembre 2011 par la présidence de l'Assemblée nationale.

Red Bull et lait pour bébés exonérés

Ce montant de 7,16 euros/hl sera ensuite ajusté tous les ans à partir du 1er janvier 2013 en fonction de l'inflation.

« Nous savons qu'un bébé célèbre nous a rejoints dans notre nation, au moins pour des raisons affectives, évitez de taxer ceux qui s'apprêtent à le nourrir », a plaidé Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, faisant référence à Giulia Bruni-Sarkozy née mercredi à la clinique de la Muette à Paris. « Cette loi ne propose pas de taxer le lait maternel, vous parlez d'un bébé, je ne crois pas qu'il sera taxé », lui a répondu la députée UMP (et pédiatre) de Paris Edwige Antier (UMP).

EN effet, les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de croissance et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades demeurent « exclus du périmètre de cette contribution ». Les boissons contenant des édulcorants de même que les boissons énergisantes (Red Bull, etc.) n'entrent pas non plus dans le champ de la mesure proposée par le gouvernement, comme le proposaient certains députés via des amendements au PLF 2012. « Elargir l'assiette de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence », a déclaré Valérie Pécresse, opposée à ces amendements.

 
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