Taxe sodas, barème de l’impôt, hauts revenus : adoption de la 1ère partie du projet de Budget 2012 par les députés

Les députés ont confirmé les dispositions votées dans l'Hémicycle depuis le début des débats sur le texte qui ont commencé le mardi 18 octobre 2011. Les principales mesures fiscales sont les suivantes :

- Barème de l'impôt sur le revenu 2012, pas de création de nouvelle tranche d'imposition pour les plus aisés
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux de 3% à partir de 250.000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) et au taux de 4% à 500.000 euros pour une personne seule (seuils doublés pour un couple marié soumis à imposition commune). Ces seuils ont été abaissés par rapport au projet initial du gouvernement. De plus, la taxe entre en application dès 2012 sur les revenus 2011 jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques
- Reconduction du régime fiscal des Sofica jusqu'en 2014
- Doublement de la taxe sodas par rapport à la proposition d'origine du gouvernement annoncée dans le cadre du plan de rigueur, extension de la mesure aux boissons sans sucres avec édulcorants de synthèse
- Durcissement du malus écologique lors de l'achat d'une voiture neuve
- Reconduction de l'exonération de redevance audiovisuelle en 2012 pour les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004