Taxe : l’abattement pour frais professionnels pourrait être limité aux seuls salaires |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 25 Août 2011 09:07 |
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L'abattement pour frais professionnels s'applique aussi bien aux salaires qu'à d'autres revenus perçus par les salariés mais qui n'ont pas cette nature. Le gouvernement souhaite donc restreindre cet avantage. L'épargne salariale, l'intéressement, la participation, le financement de la protection sociale en entreprise pourraient ne plus bénéficier de l'abattement pour frais professionnels de 3% sur la CSG et la CRDS à partir de 2012. Telle est la volonté du gouvernement qui veut limiter cet avantage « aux seuls revenus constituant effectivement du salaire », car « il n'apparaît « pas justifié pour certains éléments de rémunération qui ne se rattachent pas à la notion de salaire ». Si elle entre en vigueur, cette suppression, qui sera présentée en projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, pourrait rapporter 70 millions d'euros l'an prochain. En savoir plus |
