Taxe foncière : conditions d’exonération, de dégrèvement ou de réduction pour 2011

Le cadre législatif prévoit les conditions d'exonération partielle ou totale suivantes :
- Construction neuve : les parts départementales et régionales sont exonérées pendant les deux années qui suivent celle de l'achèvement de la construction (reconstructions et additions de constructions comprises).
- Titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : exonération totale, sans condition de ressources
- Personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : exonération totale de la taxe foncière sur leur résidence principale, sous certains seuils de revenu fiscal de référence (RFR)
- Personnes entre 65 et 75 ans : dégrèvement de 100 euros aux mêmes plafonds de revenu fiscal (inférieur à 10 024 euros pour le première part de quotient familial)

961 euros en moyenne en 2011

En dehors de ces cas d'exonération, il faut savoir que le montant de cette taxe annuelle se calcule en fonction de différents paramètres (valeur au cadastre du bien, taux d'imposition régional, départemental et communal), ce qui explique les fortes différences, pour un bien comparable, d'une ville à l'autre.

Cette année, d'après Les Echos, le montant de la taxe foncière sera en moyenne de 961 euros, soit une augmentation de 2,7% par rapport à l'année dernière, du fait de la suppression de la taxe professionnelle et de la mise à jour de certaines valeurs cadastrales sous évaluées.