Taxe d’habitation, mode d’emploi

Partagez

impôts, taxe, habitation

Si vous disposez d'un logement au 1er janvier, vous devez en principe payer la taxe d'habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire. Mais savez-vous si vous en êtes exonéré ? Ou si vous devez la payer également pour une résidence secondaire ? Et comment la payer ?

 

Taxe d'habitation, le principe

Si vous habitez un logement au 1er janvier de l'année fiscale en cours, vous êtes normalement redevable de la taxe d'habitation, ce que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La taxe d'habitation s'applique aux résidences principales comme secondaires. Vous devez la payer à la date indiquée sur votre avis d'imposition, généralement en fin d'année, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement après le 1er janvier.

Tous les locaux meublés suffisamment pour permettre l'habitation sont soumis à la taxe, ainsi que leurs dépendances immédiates, comme les garages par exemple. Ces dernières doivent être situées à moins d'un kilomètre de l'habitation pour être imposées.

Le calcul de la taxe d'habitation

Le montant de la taxe d'habitation est déterminé par votre situation au 1er janvier. Il est calculé par l'administration fiscale en fonction de la valeur locative nette de la résidence. Celle-ci est déterminée par la valeur locative du cadastre. On lui soustrait les abattements obligatoires pour charges de famille, à hauteur de 10% pour les deux premières personnes à charge et 15% à partir de la troisième et les abattements facultatifs, selon les revenus perçus (de 1 à 15% selon la collectivité) ou une situation d'handicap ou d'invalidité (10%).

En règle générale, un taux spécifique à chaque commune ou intercommunalités est appliqué ensuite à la valeur locative nette. Des exceptions sont prévues pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d'équipement. Dans ces cas de figure, c'est l'administration fiscale qui détermine ce taux d'imposition.

La taxe d'habitation peut être majorée d'un prélèvement sur base d'imposition élevée de 0,2%. C'est un prélèvement effectué au profit de l'Etat sur les locaux à forte valeur locative dont le taux s'applique à la base nette d'imposition communale. La base nette communale est calculée à partir de la valeur locative brute de l'immeuble diminuée des abattements communaux. Les éléments de calcul sont indiqués sur l'avis de taxe d'habitation dans la colonne « commune » où se trouve la base nette d'imposition. Pour les résidences principales, lorsque cette valeur est supérieure à 4.573 €, le prélèvement s'applique. Toutefois, les contribuables bénéficiant d'un plafonnement de la taxe d'habitation sont exonérés de ce prélèvement.

Les moyens de paiement de la taxe d'habitation

Vous n'avez pas de déclaration à remplir pour payer la taxe d'habitation, qui est mise en recouvrement par le fisc en même temps que la contribution à l'audiovisuel public, l'ancienne redevance TV. Vous disposez de plusieurs options pour payer la taxe d'habitation :

- la mensualisation
- le prélèvement à l'échéance
- le paiement direct en ligne
- le TIP (titre interbancaire de paiement) à envoyer au Centre dont l'adresse est indiquée sur l'imprimé envoyé par le fisc
- le virement bancaire (obligatoire si votre impôt est supérieur à 30 000 €, sauf si vous optez pour le paiement direct en ligne ou le prélèvement à l'échéance)
- le chèque
- le paiement en espèces dans la limite de 3.000 €

Les exonérations possibles de taxe d'habitation

Certains contribuables sont exonérés de la taxe d'habitation, selon leur situation et leur revenu fiscal de référence (RFR).

Ainsi, les veuf(ve)s et les personnes âgées de plus de 60 ans qui ne sont pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent échapper à l'imposition. De même, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ne payent pas nécessairement la taxe d'habitation, ainsi que les personnes infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins.

Ces personnes doivent vivre soit seules ou en couple, soit avec des personnes à charge pour l'imposition sur le revenu, soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité. Les personnes âgées répondant à ces critères et résidant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée sont également éligibles à l'exonération, à condition que leur habitation ne serve pas de résidence secondaire pour d'autres personnes.

Cette exonération est accordée sans démarche particulière à effectuer. Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre centre des finances publiques, en particulier si vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.

Les plafonds de ressources pour bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de la taxe d'habitation

Les contribuables éligibles à une exonération ou une réduction de la taxe d'habitation ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenus, comme pour la taxe foncière.

Plafond de ressources pour l'exonération de la taxe d'habitation
Nombre de part(s) pour le calcul de l'impôt sur le revenu Le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt 2013 sur les revenus de 2012 n'est pas supérieur à :
- Métropole DOM hors Guyane Guyane
1 part 10 224 € 12 098 € 12 650 €
1,25 part 11 589 € 13 543 € 14 391 €
1,5 part 12 954 € 14 988 € 16 132 €
1,75 part 14 319 € 16 375 € 17 497 €
2 parts 15 684 € 17 718 € 18 862 €
2,25 parts 17 049 € 19 083 € 20 227 €
2,5 parts 18 414 € 20 448 € 21 592 €
2,75 parts 19 779 € 21 813 € 22 957 €
3 parts 21 144 € 23 178 € 24 322 €
Supérieur à 3 parts 21 144 € + 2 730 € par demi-part ou 1 365 € par quart de part supplémentaire 23 178 € + 2 730 € par demi-part ou 1 365 € par quart de part supplémentaire 24 311 € + 2 730 € par demi-part ou 1 365 € par quart de part supplémentaire
Source : Impots.gouv.fr

Sur le même thème > Tout savoir sur la redevance TV

 

ARTICLES LES PLUS LUS

1. Barème de l’impôt : sauter une tranche, ce n’est pas grave
2. Quotient familial : comment ça marche ?
3. Retrouver ses identifiants sur impots.gouv pour déclarer ses revenus
4. Les cases de la déclaration de revenus à ne pas rater
5. Déclaration et impôts 2014 : posez vos questions à nos experts

Réseaux Sociaux