Taxe d'habitation : les seuils d'exonérations pour 2010 |
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| Mardi, 23 Mars 2010 11:54 |
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Les plafonds pour bénéficier d'un abattement sur la taxe d'habitation en 2010 ont été publiés au Journal officiel. Allez-vous payer moins ou pas du tout de taxe d'habitation en 2010 ? L'arrêté du ministère de l'Economie définissant les plafonds de ressources pour cette année a été publié. Ces plafonds concernent les revenus imposables du foyer en 2009. Plafond de revenu Le plafond de revenu 2009 pour la taxe d'habitation 2010 est fixé à 23 224 euros pour la première part, majoré de 5 426 euros pour la première demi-part et 4 270 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, le plafond est fixé à 28 068 euros pour la première part, majoré de 5 954 euros pour la première demi-part, 5 677 euros pour la deuxième demi-part et 4 270 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Guyane, le plafond est fixé à 30 758 euros pour la première part, majoré de 5 954 euros pour chacune des deux premières demi-parts, 5 070 euros pour la troisième demi-part et 4 270 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Montant de l'abattement Le montant de l'abattement s'élève à 5 038 euros pour la première part, majoré de 1 456 euros pour les quatre premières demi-parts et 2 575 euros. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, l'abattement est fixé à 6 046 euros pour la première part, majoré de 1 456 euros pour les deux premières demi-parts et 2 575 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Guyane, l'abattement est fixé à 6 716 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 1 119 euros pour les deux premières demi-parts et 2 684 euros pour chaque demi-part supplémentaire. |
