Taxe d’habitation : les exonérations possibles en 2011

Vous êtes ainsi sujet au dégrèvement si vous gérez un foyer de jeunes travailleurs, un foyer de travailleurs immigrés ou une résidence sociale, agréés par l'autorité préfectorale et par un conventionnement APL (allocation personnalisée au logement). Cela ne concerne pas, en revanche, les propriétaires de logements étudiants, de centres d'hébergement et de réadaptation sociale, ni de foyers pour handicapés.

Sont également exclus de la taxe d'habitation les pensionnaires de maisons de retraite lorsqu'ils sont soumis à un règlement intérieur, et n'y possèdent pas de logement privatif, comme un studio. Si elles possèdent toujours une résidence principale, mais qu'elles ne l'occupent plus, elles peuvent également ne plus payer de taxe sur cette dernière, à compter de l'année qui suit leur arrivée en maison.

Concernant les habitations mises à disposition des salariés par leurs employeurs, plusieurs cas se présentent. Le dégrèvement concerne ainsi les sociétés de pluripropriété si les occupants en ont l'entière et permanente disposition. Les apprentis, eux, payent la taxe d'habitation s'ils occupaient leur logement au 1er janvier de l'année. Dans le cas contraire, c'est l'employeur-logeur qui est imposé. Cependant, si le local est déjà soumis à la taxe professionnelle, l'employeur ne paye la taxe d'habitation que si lui-même occupe les lieux.

Enfin, les logements des travailleurs agricoles saisonniers et des apprentis, non soumis à la taxe professionnelle, font l'objet d'une taxe d'habitation réduite au prorata du nombre de jours de présence des travailleurs et des apprentis. Ce prorata est « égal au rapport entre, d'une part, le nombre de jours d'occupation du logement l'année précédant celle de l'imposition et, d'autre part, le nombre total de jours de cette même année ».