Taxe carbone : le détail des mesures |
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| Jeudi, 10 Septembre 2009 14:31 |
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Nicolas Sarkozy a annoncé que le montant de la nouvelle fiscalité verte serait de 17 euros par tonne de CO2. En échange, les ménages auront droit à une réduction d'impôt. Alors que le rapport Contribution climat énergie (CCE) préconisait l'instauration d'une taxe de 32 euros par tonne de carbone rejeté, le gouvernement a choisi un montant près de deux fois moins élevé. Le 10 septembre, le Président de la République a annoncé que la taxe carbone s'élèverait à 17 euros par tonne dès sa mis en application en 2010. L'électricité épargnée En déplacement à Culoz dans l'Ain, Nicolas Sarkozy a annoncé les grandes lignes de cette fiscalité écologique : la taxe carbone s'appliquera au pétrole au gaz et au charbon, mais pas à l'électricité. Pas de hausse de la fiscalité Le gouvernement s'est aussi engagé à ne pas augmenter la pression fiscale. « Pour les ménages qui paient l'impôt sur le revenu, vous aurez une réduction dès l'année prochaine. Pour les ménages qui ne le paie pas, vous aurez le versement d'un chèque vert » a détaillé le chef de l'Etat. Dans le détail, un couple d'urbain avec deux enfants pourrait bénéficier d'une réduction de 112 euros sur le premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu en février 2010. Si ce couple n'est pas imposable, il recevra un « chèque vert » du même montant. Des aides pour les campagnes Le montant du remboursement sera plus élevé pour les ruraux : pour une famille de 4 personnes, la réduction s'élèvera à 142 euros. Suppression de la taxe professionnelle Pour les entreprises, la suppression de la taxe professionnelle, prévue en 2010, servira de compensation à l'instauration de la taxe carbone. Des aides pour l'agriculture Les secteurs de la pêche, de l'agriculture et des transports pourraient obtenir des aides ou des dérogations. «Le gouvernement va trouver rapidement les voies et moyens, tout en conservant l'incitation aux économies d'énergie de la taxe carbone, d'éviter qu'elle ne porte une atteinte excessive à la compétitivité de ces secteurs » a promis Nicolas Sarkozy. « L'efficacité de la lutte contre le changement climatique ne progressera pas si la taxe carbone aboutit à favoriser davantage l'importation de produits agricoles, de produits de la mer, ou bien encore à désavantager les transporteurs français par rapport à des concurrents moins exigeants sur les normes environnementales» a-t-il ajouté. Création d'une commission Une commission sera créée afin d'évaluer la part des ménages et des entreprises dans cette taxe. Elle veillera à ce que les recettes de cette nouvelle fiscalité soient entièrement compensées. >>Article suivant : le rapport de la commission CCE |
