Suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu |
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Le dispositif concerne les contribuables s'acquittant de la première tranche de l'IRPP. Huit autres mesures ont été annoncées, comme le report des prêts immobiliers pour les salariés en chômage partiel et des bons d'achat, pour un coût global de 2,6 milliards d'euros
Pouvoir d'achat Réduction d'impôt. Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression des deux derniers tiers provisionnels pour les contribuables assujettis à la première tranche de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques). En clair, les 6 millions de ménages qui déclarent moins de 11.673 euros de revenus imposables ne payeront plus d'impôt pour le reste de l'année 2009. En moyenne, cette réduction fiscale va s'élever à 200 euros. Auparavant, il n'était question que du deuxième tiers et pas du dernier. Le coût de la mesure est évalué à 1,1 milliard d'euros. Allocation familiale. Une prime de 150 euros sera versée en juin pour les familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire. Cependant, elle sera soumise à des conditions de ressources. Bon d'achat. Certaines catégories de personnes vont percevoir un bon d'achat de 200 euros. Proche du Cesu (chèque emploi service universel), il servira à utiliser des services à la personne. Il concerne les bénéficiaires de l'allocation d'autonomie à domicile, les familles ayant un enfant handicapé, ainsi que les chômeurs qui retrouvent un travail et qui ont besoin de faire garder leurs enfants. Emploi Fonds d'investissement social. Voulu par la CFDT, un fonds d'investissement social va être créé. Il sera doté de 2,5 à 3 milliards d'euros, destiné à financer le retour à l'emploi (notamment la prime pour les chômeurs). Prime pour les chômeurs. Une prime de 500 euros sera versée aux salariés qui ont travaillé entre deux et quatre mois durant les 28 derniers mois. La mesure doit s'appliquer aux personnes s'inscrivant à chômage à partir du 1er avril. Chômage partiel. Le chômage partiel sera mieux indemnisé : de 60 à 75% du salaire brut. Rémunération des dirigeants. Les dirigeants ayant recours au chômage partiel ou aux licenciements économique devront renoncer à leurs bonus. Partage des profits. Une mission « d'analyse et de concertation sur le partage de la valeur ajoutée et son évolution » va être créée. Le but : réfléchir à la proposition du chef de l'Etat sur le partage des bénéfices en trois tiers. Une partie pour l'actionnaire, une partie pour l'investissement et une partie pour les salariés. |
