Suppression de la taxe professionnelle : un gain de 6 milliards d'euros pour les entreprises |
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| Vendredi, 10 Juillet 2009 00:00 |
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Bercy a présenté des alternatives pour compenser la fin de cet impôt. Une nouvelle TVA pour les entreprises pourrait voir le jour. En 2010, la taxe professionnelle devrait disparaître. En compensation, d'autres impôts pourraient être augmentés ou élargis. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a ainsi présenté un plan pour palier ce manque à gagner. La taxe professionnelle rapporte en effet 22 milliards d'euros par an à l'Etat. Au final, si ce schéma est adopté, le gain pour les entreprises s'établirait à 6,3 milliards d'euros. Le ministre souhaite ainsi élargir une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises : toute société réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires par an serait concernée, contre 7,6 millions d'euros actuellement. Cette nouvelle taxe devrait être progressive : de 0,5% à 1,5% selon le niveau d'activité. Si le principe est adopté, cette TVA devrait rapporter 10 milliards d'euros, contre 7 actuellement. Pas de hausse de la taxe foncière En outre, le gouvernement semble avoir renoncé à augmenter les taxes foncières, piste envisagée auparavant pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Ces dernières devront même évoluer au même rythme que les impôts des particuliers, afin d'empêcher les élus locaux d'augmenter la pression fiscale des entreprises au bénéfice de celle des contribuables. Autre piste, une taxe carbone pourrait être appliquée dès 2010. |
