Suppression de la loi Scellier après 2012 : les promoteurs et la FFB s’insurgent

Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a dénoncé « une grave erreur qui va durablement peser sur l'activité économique, l'emploi et les conditions de vie des Français, tout particulièrement les ménages à revenus modestes et moyens ». La FPI, qui compte parmi ses membres Bouygues Immobilier, Kaufman & Broad, Les Nouveaux Constructeurs ou Nexity a ainsi rappelé que les bailleurs privés représentent plus de 25% du parc de logements, qu'ils ont créé 850.000 logements en 10 ans et en mettent sur le marché 75.000 nouveaux chaque année.

Or pour les promoteurs, c'est justement « grâce aux dispositifs d'aide à l'investissement locatif que, pendant cette même période, les loyers n'ont augmenté que de 30% tandis que les revenus des ménages ont crû de 43 % ». La FPI a ajouté qu'un tiers des nouveaux logements est proposé à des ménages à revenus moyens et intermédiaires « qui trouvent ainsi une alternative au logement social ».

Les promoteurs immobiliers estiment qu'à long terme, cette décision va « augmenter encore la pénurie de logements », « pousser les loyers à la hausse » et « ralentir le développement d'un parc de logements éco-performants ».

Atteinte aux niches fiscales immobilières

Actuellement, l'avantage fiscal du Scellier correspond à une réduction d'impôt de 22% du prix de revient d'un appartement neuf dans la limite de 300.000 euros, réduction lissée sur 9 ans. Cette période correspond à la durée d'engagement à louer le bien acquis à un loyer plafonné. Ce taux est applicable aux logements respectant la norme BBC (bâtiment basse consommation). Pour un bien non BBC, la réduction d'impôt est de 13%.

De son côté, la Fédération française du bâtiment « déplore les atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières », dont la suppression à fin 2012 du Scellier. La FFP estiment que les mesures d'austérité prises par le gouvernement « hypothèquent à n'en pas douter l'avenir [...] de notre secteur ».