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| Succession |
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Depuis le 22 août 2007, le conjoint survivant est exonéré de droit de succession.
Les enfants bénéficient d'un abattement de 156.357 € chacun, sur l'actif net successoral (chiffres 2009).
Les frères et soeurs de 15.636 €
Les neveux et nièces d'un abattement de 7.818 €.
Pour plus d'infos sur la fiscalité de la succession, consultez le site Toutsurlasuccession.com
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Créer un livret d'épargne industrie, favoriser l'épargne longue en actions, telles sont les pistes issues de la conclusion des Etats Généraux de l'industrie.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, souhaite mieux protéger les ex-conjoints des dettes contractées par leur ancien époux ou épouse.
Jeudi, 25 Février 2010 17:05
Le montant de la redevance audiovisuelle augmente de 2,5% en métropole et de 4% pour les DOM par rapport à 2009.
Mercredi, 24 Février 2010 17:16
L'OCDE se félicite des progrès accomplis par la Principauté qui figurait encore il y a 1 an sur la liste de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs (liste grise).
Le ministère de l'économie ne souhaite pas étendre le dispositif « ISF dons » aux associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance.
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Evénements |
Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.
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Sources externes |
Jean Paul Delevoye est le « médiateur de la République », « une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens pour améliorer leurs relations avec l’administration et les services publics…
>> Cliquez pour continuerPétition adressée à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique.
>> Cliquez pour continuerPour les clôtures de PEA de moins de cinq ans intervenant à compter du 8 février 2010, date de publication de la réponse ministérielle Trillard au Journal officiel, l'administration rapporte sa doctrine qui prévoit…
>> Cliquez pour continuerMontant de l’investissement ouvrant droit à la Réduction d’impôt :
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| Re:Plus value immobiliere Posté par kevin62 dans Payer moins d’impôt le 05/03/2010 à 15:13 |
| Re:Investissement Demessine en ZRR Posté par lucien dans Niches fiscales le 05/03/2010 à 15:12 |
| Re:Fiscalité d'un PEA ? Posté par paparazzi dans Feuille d'imposition le 26/02/2010 à 9:25 |
| Re:Parent isolé Posté par josette dans Payer moins d’impôt le 22/02/2010 à 14:15 |
| Projet de loi de finances 2010 Posté par simon dans Payer moins d’impôt le 09/10/2009 à 15:37 |
| Re:CSG ET CRDS SRETRAITE LEGALE DE SOURCE ALLEMANDE Posté par josette dans Paiement de l\'impôt le 04/09/2009 à 11:48 |
