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| Succession |
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Depuis le 22 août 2007, le conjoint survivant est exonéré de droit de succession.
Les enfants bénéficient d'un abattement de 156 974 euros chacun, sur l'actif net successoral (chiffres 2010).
Les frères et soeurs de 15 697 euros
Les neveux et nièces d'un abattement de 7 849 euros.
Pour plus d'infos sur la fiscalité de la succession, consultez le site Toutsurlasuccession.com
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Jeudi, 02 Septembre 2010 08:31
La ministre de l'Economie a contredit le ministre du Budget François Baroin, qui évoquait une possible augmentation de la CRDS en 2013 pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
Mercredi, 01 Septembre 2010 16:39
Le ministre du Budget, François Baroin a admis qu'il faudrait prévoir de nouvelles recettes pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. Une hausse de la CRDS est envisagée.
Jeudi, 26 Août 2010 15:03
La Présidence de la République a annoncé que le cumul entre la demi-part fiscale supplémentaire et l'APL serait maintenu.
Mardi, 24 Août 2010 15:21
Le gouvernement envisageait dans un premier temps de supprimer ce dispositif qui permet à des parents d'un étudiant qui touche une aide au logement, d'ajouter une demi-part dans leur déclaration fiscale.
Samedi, 21 Août 2010 15:24
A l'issue de la réunion de travail au Fort de Brégançon, le chef de l'Etat et 3 de ses ministres ont annoncé un ensemble de mesures destinées à réduire la dépense publique et le déficit public.
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Les couples homosexuels allemands doivent bénéficier de la même fiscalité sur la succession que...
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Sources externes |
La crise n’a pas fait que des victimes. En France ou ailleurs, les employés du secteur public n’ont pas souffert à cause de la récession.
>> Cliquez pour continuerNon-respect des conditions :
En cas de non-respect des conditions de location ou de vente du logement avant le terme de l’engagement, les réductions d’impôt pratiquées seront à reverser ainsi que la déduction spécifique des… >> Cliquez pour continuerIl était plus qu’urgent de rétablir rapidement l’équilibre des comptes publics dès le lendemain de l’élection présidentielle de 2007. Et c’était le bon moment, dans la foulée de cette victoire, conformément à l’attente des…
>> Cliquez pour continuerLe 23 avril 2010, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires du public un projet sur l’application de l’article 17 (Artistes et Sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.…
>> Cliquez pour continuer
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| Assurance vie Posté par bob dans Niches fiscales le 31/08/2010 à 15:33 |
| APL et demi part Posté par lucien dans Feuille d'imposition le 31/08/2010 à 15:29 |
| Re:plue-value taxée ou non ? Posté par christian dans Payer moins d’impôt le 26/08/2010 à 16:18 |
| Re:Ou payer ses impots Posté par christian dans Niches fiscales le 02/07/2010 à 15:22 |
| Délai de déclaration Posté par kevin62 dans Paiement de l\'impôt le 02/07/2010 à 15:21 |
| Re:Auto entrepreneur Posté par lucien dans Feuille d'imposition le 31/05/2010 à 10:31 |
