Sofica : réduction d'impôt pérennisée jusqu’en 2014 |
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| Écrit par Toutsurlesimpots.com |
| Vendredi, 21 Octobre 2011 09:42 |
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La réduction d'impôt sur le revenu (IR) accordée aux contribuables en contrepartie de la souscription de parts dans une Sofica (société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle), a été reconduite pour une période de 3 ans (entre le 1er janvir 2012 et le 31 décembre fin 2014). L'Assemblée nationale a adopté en ce sens un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 des députés UMP Michel Herbillon (Val-de-Marne) et Christian Kert (Bouches-du-Rhône), tous deux vice-présidents de la commission des affaires culturelles. Le texte a reçu un avis favorable de la ministre du Budget Valérie Pécresse et « plutôt » bienveillant du rapporteur général de la commission des finances Gilles Carrez (UMP). Ce dernier a qualifié cette niche fiscale de « modeste, utile », « assez confidentielle », et dont « un nombre de contribuables limité » sont bénéficiaires. Pour 2011, 12 Sofica ont été agréées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour une collecte de 63 millions d'euros. La souscription de parts de Sofica ouvre droit à un avantage fiscal de 43% (réduction d'impôt), en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage du capital durant un minimum de 5 ans. L'amendement, qui modifie l'article 199 unvicies du code général des impôts (CGI) « a pour objet de proroger ce dispositif afin d'assurer la continuité du régime des SOFICA, lequel, depuis sa mise en place en 1985, et la réforme de 2006, a largement fait ses preuves en tant qu'élément essentiel et indispensable du dispositif de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle », expliquent les co-signataires du texte. |
