Services à la personne : liste des prestations toujours éligibles à la réduction d'impôt (amendement) |
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| Écrit par Toutsurlesimpots.com |
| Lundi, 28 Novembre 2011 08:44 |
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8 services à la personne continueront d'ouvrir droit à la réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile pour tous en 2012 - Entretien de la maison et travaux ménagers Cette liste a été définie dans un amendement au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 proposé par la députée UMP Chantal Brunel et adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale le mercredi 23 novembre 2011. Le texte vise à restreindre l'avantage fiscal accordé aux prestations de services à la personne listées ci-dessus et définies par la loi à l'article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI). |
















