Services à la personne : le Sénat refuse de supprimer l'abattement de charges pour l'emploi à domicile |
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| Écrit par Infomedia |
| Lundi, 06 Décembre 2010 09:28 |
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Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont maintenu l'abattement de charges à 15 points. Le ministre du budget, François Baroin, souhaite un nouveau vote. Le Sénat se rebelle. Lors de l'examen du projet de loi de Finances (PLF) 2011, la chambre haute a amendé l'article 90 du texte, qui prévoit la suppression de l'abattement de charges patronales de 15 points, dont bénéficient les particuliers qui emploient une personne à domicile.
Déjà, lors de l'examen du PLF par l'Assemblée nationale, les députés avaient ramené de 15 à 10 points cet abattement, mais ne l'avaient pas supprimé. Suite à ce vote, le ministre du Budget, François Baroin, a demandé une seconde délibération. La suppression de cet abattement doit permettre une économie de 450 millions d'euros par an. |
